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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00264_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
La commune d'Eze, qui exploite un jardin botanique, a déclaré la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux billets d'entrée à compter du 1er juillet 2017.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01319_20220808
8 août 2022
8 août 2022
La commune d'Auteuil-le-Roi et la SCI Les Bottines ont produit devant la cour l'arrêté du maire d'Auteuil-le-Roi du 16 mai 2022 délivrant à la SCI Les Bottines un permis de construire modificatif pris
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04631_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La SARL La Bottine Souriante dont Mme A est la gérante et associée à hauteur de 25 %, de même que son mari, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA04314_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La SARL La Bottine Souriante est spécialisée dans le commerce en gros de chaussures et d'accessoires.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00067_20260213
13 février 2026
13 février 2026
visite établi par un expert pédologue, le 13 janvier 2021, ce rapport, particulièrement succinct et imprécis quant aux conditions de réalisation des investigations menées, ne comporte pas d’analyse botanique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00938_20260220
20 février 2026
20 février 2026
H..., représenté par Me Bonan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 12 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’avis de sommes à payer du 27 avril 2022 émis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02548_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
murs ", " ont un rôle historique d'accompagnement du bâti fondamental " et qu'il convient de " conserver dans leurs limites physiques et (d')entretenir ces jardins dans leurs qualités esthétiques et botaniques
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21051_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 septembre 2023, la société Frederika, représentée par Me Bonan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la commune d'Ansouis le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA05000_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler cet arrêté du 1er juillet 2021 du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Le requérant soutient qu'à la date des travaux litigieux, soit en 2016, les deux critères pédologique et botanique n'étaient pas remplis et qu'ils n'étaient ainsi soumis à aucune obligation déclarative
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C B était propriétaire d'une maison d'habitation sise 15 rue Boran à Bruyères-sur-Oise.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00660_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A, représenté par Me Bottai (SELARL Bottai Bellaiche), demande à la cour : 1°) de condamner le département de la Drôme à lui verser, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01201_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Thaims, représentée par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00893_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Bonan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 novembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistrés le 24 juin 2022, le centre communal d'action sociale d'Angoulême, représenté par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA04941_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
documents qui leur ont été communiquées ont fait l'objet de larges occultations ; - l'administration n'apporte pas la preuve de leur appréhension des sommes réputées distribuées par la SARL La Bottine
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00483_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Bottai, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 janvier 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02969_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2022 et 28 mars 2023, Mme A, représentée par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_23BX03116_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 18 janvier 2024, la Sarl Dépannage Praud, représentés par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Saintonge
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