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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01220_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B... un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination est annulé.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02326_20240829
29 août 2024
29 août 2024
B une décision lui faisant obligation de quitter le territoire français après avoir refusé de l'admettre à l'asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02327_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Lille d’annuler l’arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire français dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00552_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01087_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02341_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
A C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté en date du 10 octobre 2023 par lequel le préfet du Pas-de-Calais lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA01031_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Rouen d’annuler l’arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02546_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - M. Marc Lavail Dellaporta, président-assesseur, - M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00254_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01339_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Par suite, le préfet ne pouvait pas l'obliger à quitter le territoire français pour ce motif. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00177_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
le territoire ; - la décision fixant le pays de destination est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00178_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00515_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B..., lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixe le pays de destination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00868_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
sur le territoire français est illégale en raison de l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02342_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
C : En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français sans délai et la fixation du pays de destination : 3.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00697_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le rapport de Mme Borot, présidente de chambre, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00352_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01201_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre, - Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - M.
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