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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05094_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2020 par lequel la maire de la commune de Mitry-Mory a interdit la circulation dans la rue de Dijon, de l'avenue de la Bordière
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par sa requête, la commune de Bourdic relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01083_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par une décision du 7 octobre 2020, le maire de Bordères-et-Lamensans a rejeté le recours gracieux formé par Mme D... et autres contre cet arrêté.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01095_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de Bordeaux a annulé l'arrêté du 3 octobre 2014 au motif, d'une part, que l'unité de valorisation de déchets non dangereux par tri mécano biologique que le SMTD 65 avait été autorisé à exploiter à Bordères-sur-l'Echez
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02306_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, la SARL Lihana, représentée par Me Bordet du cabinet Bordet-Keusseyan Bonacina-Mouillac-Collet, demande à la Cour : 1°)
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03126_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 21 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Bordet Lesueur, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 500 euros soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02378_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 août 2022, la SAS Areva Immobilier, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00801_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
syndicat intercommunal de la Vallée du Louron (SIVAL) en vue du paiement d'une somme de 37 390,41 euros ainsi que l'avis d'opposition à tiers détenteur émis le 12 février 2018 par la trésorerie Arreau-Borderes-Louron
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02379_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
A et Mme D épouse A, représentés par Me Bordet, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 28 juin 2022 ; 2°) de prononcer la décharge, ou, à titre subsidiaire
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE02677_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet pour la communauté de communes du Pithiverais Gâtinais. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02969_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, en vue de l'exploitation d'un élevage de 10 000 canards sur le territoire de la commune de Bordères-et-Lamensans, d'autre part
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02294_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le groupement agricole d'exploitation en commun Petit Malo, qui exerce une activité de production vitivinicole à Bourdic (Gard), a sollicité auprès de FranceAgriMer, le 11 février 2019, l'octroi d'une
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00358_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Briançon, rapporteure, - les conclusions de M.Gobeill, rapporteur public, - et les observations de Me Bordet, substituant Me
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00803_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 février 2020 et 21 février 2021, la société C, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00347_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Niang pour la société Une pièce en plus et de Me Bordet substituant Me Chaineau pour la commune de Longpont-sur-Orge
Source officielleChambres réunies
DCA_21MA04315_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 27 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique Edeis Concessions, représentée par Me Boudieb, conclut au rejet de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01901_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Clot, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Brunaud, représentant la société Urbatys, et de Me Bordet, substituant Me Chaineau, représentant la commune de Linas
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00527_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 février 2020 et le 12 mai 2022, la SARL Rénovation Luxe Marseille, représentée par Me Bordet, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02907_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
C, représenté par Me Bordet puis dans ses dernières écritures par Me Forest, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Amiens ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Tremouilles représentant la SARL Urbatys et de Me Bordet représentant la commune de Linas.
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