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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02634_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Bora à occuper temporairement divers emplacements du domaine public sur la commune de Bora Bora.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Elle soutient qu’en méconnaissance de l’article L. 112-1 du code de la voirie routière, l’arrêté attaqué ne s'est pas borné à constater les limites actuelles de la voie publique ; il a pour effet d'imposer
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00897_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
administratif de Limoges d’annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le président de l’organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture (OIER) « Ferme expérimentale des Bordes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03721_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de Mme B la somme de 1 500 euros à verser à la commune de Bordes au même titre.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00728_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de Glières-Val-de-Borne, le 13 décembre 2024 ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01179_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En ce qui concerne les autres moyens invoqués par l’association de défense de l’environnement de Bormes et du Lavandou : 12.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01265_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 mars 2021 et le 31 mars 2022, M. et Mme D, représentés par Me Borderie, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00166_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
La commune de Bora Bora a lancé, le 19 octobre 2021, un appel d'offres pour la fourniture et la pose de deux réservoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
C B, né le 28 décembre 1958, a été employé au sein de la Marine Nationale et a été affecté à bord des navires Hallebarde, Jules-Verne, Floréal, Ventôse, Gebre et Lion.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03559_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux et le centre de formation ; les plannings de travail, les rapports d'activité et les évaluations sont établis en Grèce ; le navire à bord
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01833_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Un des bas-côtés de la voie est constitué de terrain naturel bordé d'arbres. La voie est, enfin, rectiligne et parfaitement visible en plein jour.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03338_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il résulte des photographies et du plan de bornage produits au dossier que la voirie empiète néanmoins de façon croissante sur cette bande herbeuse à partir du bord extérieur droit de la rampe d'accès
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01023_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE01545_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
l'article R. 741-7 du code de justice administrative ; - le jugement est insuffisamment motivé ; - l'arrêté du 2 septembre 2020 n'est pas entaché d'erreur d'appréciation dès lors que le talus qui borde
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01075_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La commune de Bormes-les-Mimosas, qui se borne à renvoyer à ses écritures de première instance, sans même les joindre, ne conteste pas les deux motifs d'annulation retenus à bon droit par les premiers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01076_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La commune de Bormes-les-Mimosas, qui se borne à renvoyer à ses écritures de première instance, sans même les joindre, ne conteste pas les deux motifs d'annulation retenus à bon droit par les premiers
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00492_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Bora, à Nunue, au docteur F A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02521_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté du 13 juin 2006, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00323_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Elle fait valoir que : S'agissant de la recevabilité : - la société requérante ne présente aucune critique du jugement attaqué et se borne à reprendre ses écritures de première instance ; S'agissant
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02172_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2024, la société Aquamaris Bora Bora, représentée par Me Quinquis, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 300 000 francs Pacifique soit mise à la
Source officiellePage 1 sur 858