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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01576_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Il y a lieu pour la cour d'annuler ladite ordonnance et de statuer immédiatement par voie d'évocation sur la demande de la commune de Bouvron devant le tribunal.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Nadan représentant la commune de Bouvron et de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03126_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03200_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Echezar représentant l'association " engagements citoyens et durables Bouvron Blain " et autres et de Me Gauthier représentant la SARL EE Bouvron
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02525_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré une autorisation environnementale unique à la société SARL EE BOUVRON
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02433_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel la préfète de l'Orne l'a mise en demeure de régulariser la situation administrative de l'activité de transit, regroupement ou tri de déchets qu'elle exerce à Boitron
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01940_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
- les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant la société Parc éolien de Dissay-sous-Courcillon, est complété par : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01650_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
d'annuler la décision implicite du maire de Pithiviers refusant de prendre des mesures de nature à mettre fin au dommage qu'il subit en raison de l'effondrement du mur de soutènement situé 1 sentier de Bondaroy
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00356_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
B, représenté par Me Nicolas Bodson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03672_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, Mme B, représentée par Me Bourdon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01817_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 août 2024 et 18 mai 2025, la commune de Lamorlaye, représentée par Me Boiron Bertrand, demande à la cour d’annuler l’arrêté
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04784_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
M. et Mme D sont propriétaires des parcelles cadastrées section BI 207 et BI 208, sises sur le territoire de la commune de Vitrolles, au lieu-dit " Saint-Bourdon " et classées successivement en zone 1
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01183_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 55%, au titre des infirmités dites " surdité de perception gauche à type de cophose sub-totale ", " bourdonnements " et " vertiges de position-hyperexcitabilité
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00736_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
titre de la politique agricole commune et des droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
préfète de la Somme a rejeté sa demande d'autorisation environnementale pour exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Bourdon
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_23DA02387_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
judiciaire de Nanterre désignant la Direction Nationale des Interventions Domaniales, située 3 avenue du chemin de Presles à Saint-Maurice (Val-de-Marne), comme curateur de la succession de Sylvie Marie Bourdon
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01644_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
H G et Mme C G, représentés par Me Bourdon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1911944/4-3 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner l'Etat à verser à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00401_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité, au taux de 85 %, du chef des infirmités dénommées " séquelles de traumatisme fermé du fémur gauche ", " bourdonnements ", " vertiges ", " déviation de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01793_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée sous le n° 23NT01793, le 17 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, représentée par Me Bourdon, demande à la cour : 1
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01387_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
et la société d'exercice libéral MJS Partners, agissant en qualité de mandataire judiciaire de cette même société, représentés par Me Christophe Sory, concluent : - à la mise hors de cause de Me Bondroit
Source officiellePage 1 sur 8
BONDRON, Régis, Lionel, BONDRON
12/08/2026
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Maestro, bondron, Christopher Georges
06/03/2024
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Maestro, bondron, Christopher Georges
22/12/2020
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BONDRON, Dylan
20/10/2019
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BONDRON, Dylan
16/12/2018
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