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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01619_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Bollène ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00837_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Combronde Logistique a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Bollène

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01564_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

et Vignols et de créer une nouvelle route n'empiétant pas sur sa propriété ; 3°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Bonnet-la-Rivière en date du 22 février 2022 ; 4°) d'enjoindre au maire de Saint-Bonnet-la-Rivière

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00247_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune de Saint-Bonnet-du-Gard, le syndicat mixte d’électricité du Gard, le syndicat intercommunal des eaux de Remoulins et de Saint-Bonnet-du-Gard

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00846_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

mettre à la charge de la commune de Bollène une somme de 2 000 euros à verser à chacun d'eux au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00697_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par la présente requête, la commune de Bollène relève appel de ce jugement.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02160_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par suite, et contrairement à ce que soutient la commune de Saint-Bonnet-de-Joux, la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02461_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Une note en délibéré, présentée par la commune de Bollène, a été enregistrée le 29 novembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Sur la recevabilité des mémoires présentés par la commune de Bollène : 3.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL01084_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Procédure contentieuse antérieure : L'association Solidarité et Vivre Ensemble a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2017 par lequel le maire de la commune de Bollène

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01963_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

B tendant à l'annulation de l'arrêté interruptif de travaux du maire de Bollène du 8 septembre 2021 ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00794_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Bonnet-de-Mure.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01079_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Elle fait valoir que le maire de Saint-Bonnet-de-Mure a agi au nom de la commune.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00134_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B, et de Me Piechon, substituant Me Petit, pour la commune de Saint-Bonnet-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02763_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Par une délibération du 20 janvier 2022, le conseil municipal de Saint-Bonnet-de-Mure a approuvé la révision n° 1 de son plan local d'urbanisme.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03020_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier, et en particulier des différents plans produits, que la commune de Saint-Bonnet-de-Mure ne relève pas de l'unité urbaine de Lyon.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02597_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02598_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : La demande du maire de Saint-Bonnet-de-Condat et le surplus des conclusions des parties sont rejetés.

Source officielle

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