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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03956_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I/ La société anonyme Etablissements Nicolas, représentée par Me Boisadam, a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02362_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

qui mentionne un manque de disponibilité des spécialistes des maladies cardio-vasculaires et un manque de produits pour le traitement du diabète, notamment de capteurs de glycémie, dans la ville de Boussaada

Source officielle