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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT01633_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a, par un acte enregistré le 17 mars 2025, déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02529_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03151_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Allaire, représentant la commune

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00281_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02576_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, K.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00433_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... a sollicité l’octroi de la nationalité française.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00777_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03044_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Coiffet, président-assesseur, Mme Bougrine, première conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03226_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00092_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B C et M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00095_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03428_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT03491_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03737_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03805_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01169_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00250_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00255_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00025_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02504_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - et les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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