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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03369_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00844_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Best Body est rejetée.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03190_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Ressortissant arménien né en 1984, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01491_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Lawson-Body.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00379_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2409059 du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du 19 juillet 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00815_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
d’une somme de 1 500 euros à Me Lawson-Body.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
A... de l’obligation de payer la somme de 1 025,89 euros mise à sa charge, enjoint à la commune de Bondy de lui restituer cette somme et condamné la commune de Bondy à lui verser une somme de 290 euros
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contentieuse antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Bondy
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA05077_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A... et la Pharmacie du pont de Bondy ne sont pas fondés.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00133_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Picard, président de chambre, – Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure, – Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01479_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
J et D, de Mme I et du collectif d'habitants du Grand Pic à Bussière-Boffy, Val d'Issoire, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00956_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01527_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02144_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02289_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02367_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02596_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Moya, premier conseiller ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. La rapporteure, I.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00032_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Boffy, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00870_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Picard, président de chambre ; Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; Mme Boffy, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00509_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
C..., représenté par Me Lawson-Body, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les décisions susmentionnées du préfet de la Loire, pour excès de pouvoir ; 3
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