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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02002_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2022, la SARL La Vallée et la SAS Seclin A1 Est 2016, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Santes représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête, à ce que l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01756_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B, représenté par Me Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Nord en date du 1er décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de retirer
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
B A, représenté par Me Bonafos, conclut au rejet de la requête, demande de confirmer le jugement contesté et de mettre à la charge de la commune de Villefranche-de-Conflent la somme de 3 000 euros au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00075_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, demande à la cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01726_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01727_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01728_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et MeFerran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01729_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01730_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01731_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 18 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01732_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01733_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er septembre et 5 décembre 2023, la société Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
De même, l’urbanisation s’est développée en rive est et ouest de la rue Michel Bodart qui dessert le lotissement dit « D... ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01866_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
B F et Mme D C, représentés par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler le permis d'aménager du 20 janvier 2021 et la décision du maire d'Essars ayant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02580_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2023, la commune de Vendeville, représentée par Me Pierre-Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SCI Le Tabernacle
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00617_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune de Quend, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01084_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2024, la commune de Prouzel, représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l’appelant la somme de 3
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01435_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Par une requête n° 20DA01497, enregistrée le 21 septembre 2020, la SARL Résidence de la Pinède, représentée par Me Pierre Etienne Bodart, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
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