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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA02946_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Boissettes présentées par la voie de l'appel incident sont rejetées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00949_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le conseil municipal de Boisset-Les-Prévanches a approuvé le 29 avril 2005 le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03834_20250213
13 février 2025
13 février 2025
DÉCIDE : Article 1er :La requête de la société Boisset La famille A est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01419_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
SCCV 53-57 Bolliets.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY00379_20220808
8 août 2022
8 août 2022
du code de justice administrative, une expertise, au contradictoire de la commune de Romans-sur-Isère, des sociétés DAI Constructeur devenue Alpha Omega Constructeur, Drôme Ardèche Immobilier, DMN, Boisset
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00014_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Boisset-les-Prévanches qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01121_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Bocquet, premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour juger les référés.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01841_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Montpellier d'annuler les deux arrêtés du préfet de l'Hérault en date du 29 novembre 2016 par lesquels il a refusé de lui délivrer les permis de construire un parc éolien sur le territoire de la commune de Boisset
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00982_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
D Bocquet, premier vice-président, président de la 5ème chambre, pour statuer en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02048_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Chabernaud, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique, - et les observations de Me Costard, substituant Me Boisset, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le préfet de l'Hérault lui a indiqué se dessaisir de sa demande d'autorisation d'exploitation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Boisset
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY02581_20250227
27 février 2025
27 février 2025
413 098,67 euros, outre intérêts moratoires contractuels, capitalisés, et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros en règlement du solde du marché de travaux de sécurisation de la route de Bochère
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03263_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2021 sous le n° 21NC03263, les associations Ner Lemosche et Yeschivath or Hatalmoud, représentées par Me Boguet, demandent à la cour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01181_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. No 22MA01181
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01763_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Merenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023.0
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03560_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
H..., représentés par Me Bocquet, ont été enregistrés les 18 juin, 23 juillet et 16 septembre 2024 et n’ont pas été communiqués. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02240_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. No 20MA02240
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01119_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente-assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. No 22MA01119
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01180_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Bocquet, président, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2022. No 22MA01180
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04718_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Bocquet, président, - M. Marcovici, président assesseur, - M. Mérenne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2022. No 20MA04718
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