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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00015_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B ne peut pas bénéficier d'un titre de séjour de plein droit en qualité de conjoint de français sur le fondement des stipulations de l'article 6-2° de l'accord franco-algérien ; il ne justifie d'aucun
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00553_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B a demandé au préfet de la Haute-Garonne l'abrogation de cette obligation de quitter le territoire français et l'octroi d'un titre de séjour sur le fondement du 1) de l'article 6 de l'accord franco-algérien
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02703_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivas, - et les observations de Me Benveniste, substituant Me Blin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00807_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
à l'institution matrimoniale, dans le seul but de faciliter l'établissement en France de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01549_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Vu : - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale ; - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21702_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20027_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
logement considéré comme normal pour une famille comparable vivant en France ".
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04745_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
A, ressortissant turc né le 25 juillet 1987, déclare être entré en France en juillet 2009.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00864_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02722_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02820_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Blin, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01612_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A, ressortissant camerounais né le 25 juin 2004 à Douala (Cameroun), déclare être entré en France le 15 janvier 2023.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21927_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Sur l'obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Le moyen tiré d'une violation des stipulations du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien doit donc être écarté. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03685_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21782_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 3 mai 2021, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6 (7°) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21783_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le 3 mai 2021, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence sur le fondement de l'article 6 (7°) de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00440_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un avis du 28 décembre 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00441_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Par un avis du 28 décembre 2021, le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a estimé que l'état de santé de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00375_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
destination de la mesure d'éloignement et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
Source officiellePage 1 sur 11
BLIN, Franck, Stéphane
13/05/2025
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BLIN, Franck, Stéphane
09/05/2025
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BLIN, Franck, Stéphane
09/05/2025
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LE CADRAN SOLAIRE, BLIN, David, Franck, Louis
Modification survenue sur le nom commercial, la date de début d'activité. Acte en date du 31/03/2023 enregistré au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement VANNES 1 le 03/04/2023 sous le numéro 202300029963 5604P01 2023 A 00897 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Rue de la Chouannerie 56350 Béganne, Adresse du nouveau propriétaire: 2 Rue de la Chouannerie 56350 Béganne
27/04/2023
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BLIN, David, Franck, Louis
12/03/2023
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