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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme durable et croissance bleue et verte (SAS SCIC GE Odyssea
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
société requérante au titre de la catégorie E aux motifs que le public de la zone bénéficiant déjà, avec Europe 1, France Info, France Inter, RMC, RTL et, dans une moindre mesure, BFM Business, France Bleu
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00863_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu ont demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler les décisions des 2
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La société Ecrin Bleu, qui exploite l’hôtel dénommé « Rêve Bleu » sur le territoire de la commune du Diamant, a déposé le 25 mai 2020 un dossier de demande de subvention, dans le cadre du programme opérationnel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03044_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au surplus, la zone en question est répertoriée en zone 3 " enjeu écologique secondaire " de la trame verte et bleue, laquelle rejoint au nord-est une vaste zone protégée qui rejoint une zone 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02496_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Or, la commune de Segré-en-Anjou-Bleu a été créée par un arrêté du 28 septembre 2016, avec effet au 15 décembre suivant.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05444_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
; 3°) d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par la société Clinique de santé mentale Villa Bleue.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02493_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune de Segré-en-Anjou Bleu fait appel de ce jugement devant la cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02495_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La commune de Segré-en-Anjou Bleu fait appel de ce jugement devant la cour. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00993_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Cabanon Bleu a demandé au tribunal administratif de Bastia : - en premier lieu, d'annuler les trois titres de perception émis
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02102_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. et Mme A et de la société Maison Bleue est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01302_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la société La maison bleue est manifestement dépourvue de fondement.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02490_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02492_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, la commune de Segré-en-Anjou Bleu déclare se désister de sa requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03399_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Pharmacie Les Filets Bleus ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02736_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : L’association « Bien vivre en pays bleu », représentée par sa présidente, Mme B...
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05216_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La société La Maison bleue gère des établissements d'accueil des jeunes enfants, notamment en Seine-Saint-Denis.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04256_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Cabanon bleu ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03755_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU « Côte Bleue Plongée » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 8 juin 2018 par lequel le préfet
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