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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02598_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A, représenté par Me Blazy-Andrieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 août 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00697_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il y a lieu de mettre à la charge de commune de Blanzy-la-Salonnaise au bénéfice de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Blanzy-la-Salonnaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03154_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A, ont présenté une nouvelle demande indemnitaire, également rejetée par la commune de Blaye.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02045_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La commune de Blaye, puis la communauté de communes de Blaye à compter de 2004, ont décidé de procéder à la reconstruction de la halte nautique de Blaye située sur l'estuaire de la Gironde.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02451_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
C..., représentés par Me Blazy, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 26 octobre 2022 de la commission de recours ;
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00262_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
C, et de Mme A, élève avocate, sous la responsabilité de Me Navarro, représentant la commune de Civrac-de-Blaye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00610_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représenté par Me Blazy, demande à la cour d’annuler le jugement n° 2502254 du 18 septembre 2025 rendu par le tribunal administratif de Montpellier. M. B...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00089_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2024 pris par le préfet de l’Hérault ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE01397_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Andrieux, président de la SAS Infolution n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 11 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de de lui délivrer
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01021_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
F E, représenté par la SELARL Blazy, agissant par Me Blazy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande de première
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01020_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
E D représenté par la SELARL Blazy et Associés, agissant par Me Blazy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mars 2022 ; 2°) de faire droit à sa demande
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02807_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 14 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02547_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
C, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 23 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, représenté par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00851_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
B, représenté par Me Blazy demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard, à titre principal,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00070_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2023, Mme C D, représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00597_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, représentée par Me Blazy, demande à la cour : 1°) de réformer ce
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00850_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Blazy demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021
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