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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04113_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
CCAS de Poitiers, partie perdante, le versement à Me Blandeau de la somme de 1 500 euros.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00654_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Par une demande enregistrée les 9 et 30 mars 2023, Me Blandin a saisi la cour d'une demande tendant à l'exécution de cette ordonnance du 25 juin 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01389_20240201
1 février 2024
1 février 2024
C, et celles de Me Robbe pour la commune de Blandin. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Le 12 juillet 2016, Mme I a été transférée au centre hospitalier Romain-Blondet pour bénéficier de soins post-chirurgicaux et d'une rééducation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02481_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ils font valoir que le centre hospitalier Romain-Blondet a procédé au versement de la totalité des sommes mises à la charge de ce dernier.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03705_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Sur les autres moyens soulevés par la société Blandis : 9.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01309_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Jean Blondel Fozing, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en ce qu’il a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l’obligation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02772_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022, Mme C, représentée par la SELARL Guitton et Grosset et Blandin, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00638_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, Mme A, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00106_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00459_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, Mme B, représentée par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01317_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00458_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA04507_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 14 janvier 2026 Mme B..., représentée par Me Blondel, demande à la Cour : 1°) d’
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02460_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions dirigées contre l'arrêté l'interdisant de retour sur le territoire français
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04465_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A B, représenté par Me Jean Blondel Fozing demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310678/2-1 du 26 septembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00482_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B représenté par Me Blandine Quévremont demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour portant la mention
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC01176_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
B A, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802394 du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de confirmer la décision du 3 juillet 2018 de la ministre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00170_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : L'État versera à Me Blandine Quèvremont, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02637_20220822
22 août 2022
22 août 2022
D B, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre
Source officiellePage 1 sur 4