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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03267_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A l'issue de vérifications de comptabilité de la SARL Bijouterie 6 Paradis, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00537_20230221
21 février 2023
21 février 2023
H E précisant qu'ils font partie tous les deux de la grande famille F, qu'ils appartiennent à la communauté des " bidouns " de nationalité indéterminée et qu'ils vivaient dans le même quartier de Taima
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00289_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02721_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
La société Bijouterie Gemme a produit une note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02236_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 23 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), refusant de délivrer à Bintou
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05401_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
option Bijouterie joaillerie » - session 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La SAS Bijouterie Henri X exploitait deux établissements de commerce de bijouterie situés à A et à B-Laval, créés respectivement en 1961 et en 1981.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ces ordonnances du 4 janvier 2023 du président de la 5ème chambre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02396_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - elle n’a pas été informée des conséquences du contrôle de la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide avant l’expiration du délai de reprise ; - l’administration
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01257_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En outre, l'intéressé a mentionné dans sa demande de visa qu'il était commerçant et travaillait dans une bijouterie portant son nom.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02292_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Commerce et Développement des Bijouteries Atlantide ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02392_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Nantes a annulé la décision du 13 octobre 2021 de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au ministre de délivrer un visa de long séjour à Mme E C, Fanta C et Bintou
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00102_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
de l’ancienne bijouterie gérée par M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02740_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
C... déclare être née au Koweit et appartenir à la communauté Bidoun, tout comme ses enfants, et être entrée en France avec eux en janvier 2018.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02111_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
B, représenté par Me Bitton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1813295 du 22 février 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00556_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
C, à savoir l'ocrelizumab, la fampridine et la biotine n'est pas prouvée et il n'existe généralement aucun traitement décisif qui pourrait améliorer son état de santé ; - l'avis rendu par le collège
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
devant être versée à la SAS Bellini ; 2°) de condamner la commune d'Aix-en-Provence à verser à la SAS Bellini la somme globale de 272 000 euros, soit 6,7 % du chiffre d'affaires de référence de la bijouterie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04541_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
M. et Mme D exploitaient un commerce de réparation, transformation, création, fabrication et vente de bijoux dans un local situé 9 rue Sainte-Marthe à Niort, faisant partie de la galerie commerçante du
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02025_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
continue dès son entrée en France en mars 2018, par la production de nombreux bulletins de paie, d'abord en qualité d'employée familiale auprès de personnes âgées, puis en qualité de monteuse en bijouterie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01532_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La SAS Daury, qui exerce une activité de commerce de détail de bijouterie et d'horlogerie dans le centre-ville de Toulon, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er
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