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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04225_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02005_20240208
8 février 2024
8 février 2024
la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01571_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01145_20240206
6 février 2024
6 février 2024
N et Mme X ainsi que le binôme composé de M. AB et Mme Z. Les binômes composés de M. AU et Mme AV, M. AN et Mme K, M. Q et Mme P, M. D et Mme F et, enfin, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01000_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
I... et Mme H..., a annulé le surplus de ces opérations en tant qu’elles portent sur l’élection des binômes composés de M. L... et Mme F... et de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02629_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
ce binôme se voit confier des copies meilleures que les autres binômes ; - l'application du principe de péréquation a en l'espèce entraîné une rupture d'égalité entre les candidats dès lors qu'il n'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00313_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Olivier et Pascal Bignon ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la communauté d'agglomération Vichy communauté à les indemniser de la perte de valeur vénale de la parcelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00260_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Enfin, la société requérante vend en petites quantités à la société " Planet Bison " des infusions et des thés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00501_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
En premier lieu, pour établir que Mme B ne travaillait pas en binôme et ne respectait donc pas les règles d'organisation du travail, l'employeur a fourni des fiches de ménage émargées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02702_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 24 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02394_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Les candidats présentés en binôme peuvent souscrire une déclaration conjointe de candidature.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Le 17 juillet 2019, le troupeau de bisons exploité par M. B s'est échappé de son enclos et a divagué sur le territoire des communes de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Caen a limité à 157 217 euros majorée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, la somme mise à la charge du centre hospitalier Robert Bisson
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00502_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
à ses fonctions d'infirmière, en établissant des plannings inadaptés, en refusant systématiquement ses demandes de congés et d'aménagement de plannings, et en refusant qu'elle soit accompagnée d'un binôme
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23635_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
décision attaquée : " () / Les membres du conseil national sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux et sont renouvelables par moitié tous les trois ans par une fraction de neuf binômes
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA01883_20250829
29 août 2025
29 août 2025
voter ; - le jugement est entaché d'une erreur de droit en ce qu'il a considéré que la mise à disposition de quatre électeurs, dont l'un des témoins, de bulletins préremplis au profit de certains binômes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03902_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le binôme constitué, conformément aux dispositions de l'article L. 191 du code électoral, de Mme D et de M. C, a été élu aux élections départementales de juin 2021 dans le canton de Montélimar 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00551_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par la société civile professionnelle Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ces ordonnances du 4 janvier 2023 du président de la 5ème chambre
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02361_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B et un de ses collègues avec lequel il forme un binôme.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02395_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
l'espèce, s'agissant du docteur B, le conseil départemental a constaté qu'il ressortait de son dossier ordinal qu'il était de nationalité camerounaise, ce qui a conduit au rejet de la candidature du binôme
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