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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00533_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Pharmacie de Pombonne a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le maire de Bilieu a rejeté sa demande tendant à ce que l'abrogation du plan local d'urbanisme de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
, l'occupation de ce ponton par trois bateaux.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01251_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
2007 qui ne seront pas utilisés pour la construction du nouveau ponton ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00514_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Article 3 : Le surplus des conclusions de la société Poissonnerie Bapté est rejeté.
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA00688_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par suite, la commune d'Ubaye-Serre-Ponçon est fondée à demander l'annulation de l'ordonnance attaquée qui est, pour ce motif, irrégulière. 3.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02466_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Cette mesure peut être complétée, au besoin, par un dispositif empêchant la pénétration du poisson dans le canal de fuite de l'installation et tout autre organe hydraulique attirant le poisson sans lui
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03573_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
La communauté de communes de la Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a dès lors commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00307_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
juillet 2022 ayant eu pour conséquence la destruction partielle du ponton, celui-ci a été sécurisé par la requérante et les parties dangereuses de l'ouvrage ont été enlevées.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C et la communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon en vue d'aboutir à un accord amiable à la suite de la demande initiale de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01149_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
2015 et des impositions primitives à la cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017, en raison des locaux qu'elle occupe au 10 rue d'Oroix à Ponson-Dessus
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00469_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
mars 2021 par lequel le maire de Chanaz a réduit de 6,89 m² la surface que cette dernière avait été autorisée à occuper sur le domaine public, en dernier lieu par un arrêté du 2 février 2018, sur le ponton
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03680_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
la commune de la Faute-sur-Mer, devenue l'Aiguillon-la-Presqu'île, à lui verser la somme de 111 200 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue sur un ponton
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05560_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
En outre, la SCI Chalet Raiatea soutient, sans être contredite, ne pas être l'unique usagère du ponton et du portique en cause.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02462_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
panneaux de signalisation illégaux visés aux points 1 et 9 de ce jugement, en tant que cette injonction concerne le panneau de signalisation situé à l'entrée du parc de stationnement du restaurant " Le Ponton
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00452_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
D É C I D E : Article 1er : Les deux requêtes de la communauté de communes Vallée de l'Ubaye - Serre-Ponçon sont rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
Ubaye Serre-Ponçon dirigéesc/M. A
DCA_23MA00771_20260209
9 février 2026
9 février 2026
de la communauté de communes Vallée de l’Ubaye Serre-Ponçon dirigées contre M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02552_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
alimentée par un débit de 0,5 mètre cube par seconde, un dispositif de débit d'attrait de la passe à poissons alimenté par un débit de 1,5 mètre cube par seconde et un dispositif de dévalaison des poissons
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03832_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02923_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
que l'utilisation du ponton a perduré ensuite, notamment la saison estivale suivante, alors même qu'il était partiellement démonté.
Source officiellePage 1 sur 31