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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00003_20240228
28 février 2024
28 février 2024
[BI2] 7. Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité invoquée est dépourvue de caractère sérieux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01262_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, gérant de la société Little Big Boat, à Port autonome de Paris le 29 mars 2016 que ce dernier a transmis le Kbis de la nouvelle société Little Big Boat.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00701_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00703_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00698_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Le Groupe Bic exerce son activité dans trois domaines distincts : la papeterie, les briquets et les rasoirs.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Dans ces conditions, la comptabilité de l'entreprise Big Snack Plus présentait de graves lacunes et était dépourvue de toute valeur probante.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Green Big ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00295_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
La société Big Services a formé un recours hiérarchique contre cette décision auprès de la ministre du travail.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00064_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Sys, la société à responsabilité limitée Big Ben Investissements et la société à responsabilité limitée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01787_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Big Snack Plus, qui exerce une activité de restauration rapide dans deux établissements situés à Saint-Pierre, dont M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01725_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
du livre des procédures fiscales ; - les suppléments d'imposition mis à sa charge au titre de l'année 2016 sont mal fondés dès lors que son activité était éligible de plein droit au régime du micro-BIC
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02707_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le maire de la commune de Bias
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01710_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
à cette SELARL et portant sur les résultats des années 2014 et 2015, l'administration a estimé que les sommes déclarées dans les délais par celle-ci au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04682_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
-10-60, ainsi que sur les instructions BOI-BIC-AMT-20-20-20-30, BOI-BIC-AMT-20-20-10 et les paragraphes n°s 280 et 290 de l'instruction BOI-BIC-AMT-20-20-20-10 du 12 septembre 2012, relatifs au régime
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01496_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
-40-20-20-20 auquel renvoient les énonciations du paragraphe n° 200 de la doctrine administrative publiée sous la référence BOI-BIC-PVMV-40-20-50 le professionnels qui, au-delà de la mise en commun de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01461_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
préalable et de condamner l'État à leur verser, à chacun, la somme de 100 000 euros en raison des préjudices subis en conséquence de leur abandon sur le sol algérien puis de leur internement dans le camp de Bias
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02818_20240201
1 février 2024
1 février 2024
-40-20-20, du paragraphe n° 10 de la documentation BOI-BIC-BASE-40-20-20-10 et au BOI-ANNX-000114 du 12 septembre 2012 ainsi que des paragraphes 20 et 110 de la documentation BOI-BIC-BASE-40-10 du 13 mai
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01857_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
au titre duquel elles ont été engagées, à savoir l'exercice 2012 ; - elle est fondée à se prévaloir des paragraphes n°s 80, 120 et 160 de l'instruction administrative publiée sous la référence BOI-BIC-CHG
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03405_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Elle soutient que : - le tribunal ne s'est pas prononcé sur la définition des activités industrielles prévues par l'instruction administrative référencée BOI-BIC-RICI-10-10-40, dans sa rédaction applicable
Source officiellePage 1 sur 30