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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01819_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
administratif de Paris d'annuler le titre de recette n° 220398936011100 émis le 21 juin 2022 pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris d'un montant de 40 euros et relatif à des frais de séjour à l'hôpital Bichat
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04988_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Mme D a été transférée à l'unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) de l'hôpital Bichat le lendemain matin à 5 heures. Peu après son transfert, Mme D a présenté une hémiplégie droite.
Source officielle8ème chambre
DCA_19PA03660_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Mme E, née en 1968, a été opérée d'un hallux valgus du pied droit le 19 juin 2006 à l'hôpital Bichat qui dépend de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03367_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
par lequel le maire de Paris lui a refusé l'autorisation d'étendre deux terrasses et d'installer une nouvelle terrasse ouverte à l'intersection du n° 16 de l'avenue Richerand et du n° 47 de la rue Bichat
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01561_20250212
12 février 2025
12 février 2025
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Kremlin-Bicêtre le versement d'une somme de 4 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01834_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 juin 2022 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Bichat
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03061_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
mars 2021 par lequel le maire de Granville n'a pas fait opposition à la déclaration préalable de la SCI Amatice tendant à l'agrandissement d'un balcon existant sur un immeuble situé au 7 allée des Bichetières
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03610_20230202
2 février 2023
2 février 2023
antérieure : Les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 9 octobre 2018 par laquelle le maire de la commune du Kremlin-Bicêtre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
T demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise relative aux capacités effectives des hôpitaux Bichat et Beaujon et au nombre
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions volontaires en défense présentées par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03693_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C, représenté par Me Bichet, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge solidaire de l'Etat et de la société Luxant Security Ile-de-France le versement de la somme de 2 500 euros au titre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03013_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 389 384,32 euros, en réparation du préjudice subi à la suite de sa prise en charge par l'hôpital Bichat
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02864_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., né le 20 juin 1975, a bénéficié d’une transplantation rénale le 20 janvier 1996 à l’hôpital Bicêtre.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03821_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
subsidiaire, l’ONIAM à lui verser la somme totale de 309 182,61 euros en réparation des préjudices résultant pour lui de l’intervention chirurgicale qu’il a subie le 23 mars 2012 au sein de l’hôpital Bichat
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02713_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Groupe hospitalier des hôpitaux universitaires Paris-Sud de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire d'hématologie de l'hôpital Bicêtre
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ils soutiennent que : - plusieurs fautes médicales ont été commises par les services de l'hôpital Bichat ; la prise en charge préopératoire de la fracture subie par M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02681_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
au virus de l’immunodéficience humaine (VIH) de stade A et bénéficie d’un traitement antirétroviral, ainsi que d’un suivi médical par le service de maladies infectieuses et tropicales de l’hôpital Bichat
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01098_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B, représenté par Me Bichet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le Conseil national des activités privées de sécurité à lui verser, dans un délai d'un mois et sous astreinte
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03981_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
E B, lors de la prise en charge de ce dernier à l'hôpital Bichat entre le 19 décembre 2012 et son décès intervenu le 1er janvier 2013 et, à titre subsidiaire, de condamner l'Office national des accidents
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04043_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
produit, en première instance, un certificat médical en date du 25 novembre 2020, rédigé par le docteur E, praticien hospitalier dans le service de gynécologie dirigé par le professeur C de l'hôpital Bichat
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