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DÉCISION / ECLI

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

: 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de condamner la société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01357_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

A, représenté par Me Bianchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille en date du 4 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01221_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

B, représenté par Me Bianchi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2019 ; 3°) de mettre à la

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04962_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

sociétés Sonepar Ile-de-France, Sonepar Nord-Est, Sonepar Ouest, Sonepar Sud-Ouest Sonepar Sud-Est et Sonepar Méditerranée, sous l'enseigne Connect, et par les sociétés sous enseigne propre AED et Bianchi

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04963_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

sociétés Sonepar Ile-de-France, Sonepar Nord-Est, Sonepar Ouest, Sonepar Sud-Ouest Sonepar Sud-Est et Sonepar Méditerranée, sous l'enseigne Connect, et par les sociétés sous enseigne propre AED et Bianchi

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