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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00974_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
la réception judiciaire des travaux qu'elle a réalisés afin de rénover le réservoir situé à Herly, de condamner le syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau potable du Plateau de Bellevue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03765_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un acte enregistré le 29 septembre 2023, l'association syndicale libre des propriétaires du lotissement " Le plateau de Bellevue " déclare se désister de sa requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La circonstance que l'ampliation du jugement qui a été notifiée à la SCI Bellevue ne comporte pas ces signatures est sans incidence sur la régularité de ce jugement.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02571_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Douvier, représentant la SARL Bellevue International. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00694_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
I, Mme F et l'EARL Bellevue devant le tribunal administratif de Melun. Sur les conclusions à fin d'injonction : 4. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02680_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas substituant Me Babin, avocat de la société SEDE Benelux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01078_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête du syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Bellevue " et autres tendant à l'annulation de ce jugement au Conseil d'État.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02492_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
La société Bereal soutient qu'aucun plan n'était en réalité annexé.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Bellevue et le grand paysage.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
administratif de Cergy-Pontoise, à titre principal, d’enjoindre à la commune de Montigny-lès-Cormeilles de procéder aux travaux de réparation des désordres affectant le mur de soutènement de la rue de Bellevue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00089_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Pharmacie de Puyricard, Pharmacie de la Touloubre, Pharmacie Verdier, Pharmacie Hubert, Pharmacie Bellevue et Pharmacie des
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02112_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Le CNRS, qui dispose d'une implantation historique à Meudon, connue sous le nom de " campus de Meudon-Bellevue ", a lancé un programme de restructuration de certains bâtiments vétustes de ce site, dont
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00355_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
une mesure administrative de retrait de fonctions dans l'intérêt du service, l’a affecté auprès de la rectrice de l'académie de Toulouse jusqu'au 31 août 2019 et l’a nommé proviseur adjoint du lycée Bellevue
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04753_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
années 2008 et 2009 sur le fondement des deux premiers alinéas de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales dans sa rédaction actuelle ; -les intérêts des emprunts contractés par la SCI Bellevue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Si le projet de créer une " Maison de la blonde d'Aquitaine " destinée à promouvoir " le territoire historique, berceau de la race, la commercialisation des produits et la valorisation des métiers liés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00113_20250226
26 février 2025
26 février 2025
imposé des prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n°2003-177-AD/1/4 du 30 janvier 2003 modifié, autorisant la société Damoiseau Frères SA à exploiter une distillerie sise au lieu-dit " Bellevue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00198_20240229
29 février 2024
29 février 2024
préjudice qu'ils estiment avoir subi à la suite du mouvement de blocage des établissements scolaires qui a affecté le collège Terreville à Schoelcher entre le 20 janvier et le 12 mars 2020 et le lycée Bellevue
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01012_20250212
12 février 2025
12 février 2025
administratif de Pau d'un litige qui l'oppose au centre hospitalier de Pau, à la maison départementale des personnes handicapées de Pau et au centre de rééducation et de réadaptation fonctionnelle " Le Hameau Bellevue
Source officiellePage 1 sur 6