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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02874_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le désistement d'instance de l'EPMS Belna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02871_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Le désistement d'instance de l'EPMS Belna est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04218_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 1er mars 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04216_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 28 février 2022, l'association " Les jardins de cocagne ", représentée par Me Martinet-Beunier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Berna, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l’appel incident, l’infirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu’il a limité

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02051_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la commune de Saint-Nectaire, représentée par Me Martinet-Beunier, demande au juge des référés de la Cour : 1°) de réformer l'ordonnance

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01930_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A est " né à Betna (Algérie) " et qu'il est " de nationalité algérienne ". D'une part, si dans un paragraphe ultérieur, la préfète du Rhône a indiqué que " M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03165_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

B, représenté par Me Berna, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, l'infirmation du jugement rendu par le tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a limité

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03141_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, la société Arkémine, représentée par Me Martinet-Beunier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Toutefois, la facture d'achat de l'œuvre et l'attestation de l'acquéreur selon laquelle il a acquis une sculpture de l'artiste Bernar Venet au prix de 20 000 euros, datée du 1er mars 2012 ne suffisent

Source officielle