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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24DA00834_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ferme Eolienne de la Vallée de Bernot.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02730_20230206
6 février 2023
6 février 2023
H... veuve N..., représentés par Me Beugnot, demandent à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Bastia du 6 septembre 2022 ; 2°) d’annuler
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00685_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
En tenant compte des parcs existants et des projets accordés, les communes de Riencourt-lès-Bapaume, Bancourt, Frémicourt, Beugnâtre et Beaulancourt auront des angles de respiration visuelle, sans éolienne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00407_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
enregistrée le 1er février 2022, et un mémoire enregistré le 5 septembre 2023 à 9 h 32, et non communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, la SOLEAM, représentée par Me Beugnot
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01971_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
S'agissant de l'erreur manifeste d'appréciation du classement du secteur des Beugons en zone agricole A1 : 25.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA02077_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
F, représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire de la commune de Roquefort-la-Bédoule ainsi que de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00966_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 mars 2026, présentée par l’EARL Bégot David.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02053_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location d'un logement situé rue Casimir Beugnet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par mémoires enregistrés les 14 et 15 mai 2024 et le 9 avril 2025, la société Paul Kruger, représentée par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH Deux fleuves
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01112_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
commerce et de l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02131_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022, 11 avril et 26 avril 2023, Mme A, représentée par Me Beugnot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01755_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Flots ", représenté par Me Beugnot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03222_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Beugnot, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du 11 juin
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le SDIS de , représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros sur
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 janvier 2021, la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine (SOLEAM), représentée par Me Beugnot, conclut, à titre principal, au
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Après cassation : Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête présentée par les époux C et demande à la cour de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B la somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02795_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2024, la commune des Sables d'Olonne, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge des sociétés Villa
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Dans un rayon d'un kilomètre, se trouvent les villages de Beugny au nord-ouest, Lebucquière et Vélu au nord-est, Bertincourt à l'est, Bus au sud-est, Rocquigny au sud-ouest, Barastre et Haplincourt à l'ouest
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