Mas, rapporteur public, - les observations de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, pour la commune de Bénodet, celles de M.

K Q et Mme X Q épouse W ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Bénodet a délivré à la société civile immobilière FP

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Bénodet, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.

La société Sauvageau, qui exploite l'établissement de restauration " Pizz'A Papa " situé à l'angle des rues Berrouet et Sauvageau, à Bordeaux, a sollicité par l'intermédiaire de sa gérante, Mme A C, par

films du cinéma de Bénodet, notamment en sortie nationale, et qu'il souhaite travailler en collaboration avec le " Cinémarine " de Bénodet, dans une logique de travail en réseau.

antérieure : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 décembre 2017, 4 juin, 28 juin et 19 août 2019 et les 10 février et 18 mars 2020, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 juillet et 24 août 2021, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de condamner

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 septembre 2020, l'association Garef Paris Perseus, représentée par Me de Belenet, demande à la Cour d'annuler le jugement n°1911487/3-1 du

administratif de Lille d'annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Lens-Liévin a rejeté sa demande de mise en location d'un logement situé rue Casimir Beugnet

commerce et de l'industrie, d'une part, en limitant à trois le nombre de vendeurs autorisés à pratiquer leurs activités de vente ambulante sur les plages et, d'autre part, en n'autorisant que la vente de beignets

mémoire récapitulatif enregistré le 23 septembre 2021 en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Belenet

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident, à la réformation du jugement

Procédure devant la cour : Par une requête n° 19VE01848 enregistrée le 20 mai 2019 et un mémoire en réplique enregistré le 3 décembre 2019, la société Pierre Fabre Médicament, représentée par Me de Belenet

mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2025, et par un mémoire, enregistré le 2 février 2026 et qu’il n’a pas été estimé utile de communiquer, la SA SNCF Réseau, représentée par Me Alain de Belenet

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mai et 25 juillet 2024, et un mémoire récapitulatif enregistré le 2 janvier 2025, le groupement d’intérêt public (GIP) Renater, représenté par Me de Belenet

Procédure devant la Cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 12 avril 2023, le 13 juin 2023 et le 3 juillet 2023, la société Impresa Pizzarotti et Cie, représentée par Me de Belenet, demande

des Alpes-Maritimes a délivré à la société Aéroports de la Côte d'Azur (ACA) un permis de construire une extension du terminal 2 de l'aéroport de Nice-Côte d'Azur sur un terrain situé rue Costes et Bellonte

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la commune du Monêtier-les-Bains, représentée par Me de Bellenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 6 000 euros soit mise