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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00237_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 février 2022, la SARL Transports Benard, représentée par Me Bernard Perret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00614_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure contentieuse antérieure : L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 30 décembre 2022 par lesquels le préfet du Jura a autorisé Messieurs Bernard
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00500_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B... et C... sont propriétaires depuis 2007 des parcelles cadastrées section B n° 589 et 912, situées sur le territoire de la commune de Nogent le Bernard (dans la Sarthe), et comprenant une maison d’habitation
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03967_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
B...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01393_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B relèvent appel du jugement du 7 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande indemnitaire dirigée contre la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01993_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représentés par Me Oulad-Bensaïd, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Montmorency une somme globale de 2 500 euros en application de l'article L. 761
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Architecte, Sud Architectes et Campenon Bernard Centre Est, s'agissant du désordre n°1, et les sociétés Cabinet B Architecte et Campenon Bernard Centre Est, s'agissant du désordre n°2, à la relever et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01459_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La demande d'aide déposée au titre de la " modification d'une vigne et replantation " qui portait sur 2,8547 ha en cépage Semillon B sur la parcelle ZE 005 et 1,6906 ha en cépage Colombard B sur la parcelle
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions des 23 juin et 15 octobre 2015 du directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Bernard Lesgourgues
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02978_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B...
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03585_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il a en outre condamné la société DFA à garantir les sociétés Campenon Bernard Centre-Est et Egis structures et environnement à hauteur de 50 % de cette condamnation, la société Campenon Bernard Centre-Est
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'université Claude Bernard Lyon 1 à lui verser la somme de 55 381 euros assortie d'intérêts, en réparation des préjudices qu'il impute à l'organisation
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
L'article 199 undecies B du même code dispose que : " I.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La SARL Ambulance Bernard, dont M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03600_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 6 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00524_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B..., a annulé cette décision. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03783_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
B D à hauteur de 90% de cette somme, a condamné in solidum les sociétés Belliard, Acore Ingénierie, ADSC et M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05117_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Sur la demande de condamnation présentée par la société Campenon Bernard Sud-Est : 3.
Source officiellePage 1 sur 5263
BESNARD, Coralie, Rose, Jacqueline, BESNARD
05/07/2026
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CRAIPEAU, Elisa, Nadine, Anita, CRAIPEAU BESNARD
03/07/2026
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BESNARD, Thierry
Autre jugement et ordonnance — RLJ modification du plan de redressement - Mandataire : JOUIN Cécile, 6 place Viarme BP 32214, 44022 NANTES - N° RG : 16/01162
03/07/2026
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Besnard, Mathieu Michel
03/07/2026
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T.P BESNARD-PREVEL
02/07/2026
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