Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00563_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julie Lazeraz, représentant la communauté d'agglomération Amiens métropole et la société Aréas assurances.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 septembre 2022, la société Belpa, représentée par Me Berléand, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Lisieux une somme
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Berland substituant Me Guillermou, avocate de Mme I..., Mme C... et Mme L..., de Me Demailly, avocat du centre hospitalier de la Dracénie et la société
Source officielle