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1 résultats pour « Bertrand RABOURDIN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02499_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B, représenté par Me Bertrand Rabourdin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler cette délibération du 21 février 2020 en tant qu'elle classe en zone agricole

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