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151 résultats pour « Berthet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01973_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par un courrier du 11 juillet 2024, Me Berthet-Le Floch a déclaré se constituer dans l'instance en cours pour représenter les intérêts de M. B.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00049_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

2 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01683_20230728

Admin. Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT00385_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01655_20241025

Admin. Appel

25 octobre 2024

25 octobre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3) à ce qu'il

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_24NT01841_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01401_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01977_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00383_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC00546_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01313_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03563_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00565_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00798_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01390_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

La société Sauvageau, qui exploite l'établissement de restauration " Pizz'A Papa " situé à l'angle des rues Berrouet et Sauvageau, à Bordeaux, a sollicité par l'intermédiaire de sa gérante, Mme A C, par

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03266_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03180_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03831_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet des Côtes-d'Armor ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00836_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2021 du

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