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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT01973_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par un courrier du 11 juillet 2024, Me Berthet-Le Floch a déclaré se constituer dans l'instance en cours pour représenter les intérêts de M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02014_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux a demandé au tribunal administratif de Versailles
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00049_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Berthet-Le Floch, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01683_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 15 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge unique
DCA_23NT00385_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01655_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au non-lieu à statuer ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête ; 3) à ce qu'il
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT01841_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre les effets de la décision du 19 décembre 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant refus de titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01401_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la société Resid France, représentée par Me Berthet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler ce
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01977_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 30 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00383_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2023, Mme B, représentée par Me Berthet-Le Floch, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1500 euros soit mise à la charge de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03039_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Berthon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant géorgien né le 31 mai 1981, est entré en France le 22 mai 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01313_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, représenté par Me Flora Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de réexaminer sa situation
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01085_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés L'Estran du Croisic, Chellet Berteau production, Coquillages croisicais, l'EARL Josso, la SARL Josso, la
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00380_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
implicite de rejet résultant du silence gardé par le directeur de l'Ecole Polytechnique sur sa demande de restitution d'un tableau représentant le portrait de son ancêtre, le polytechnicien Nicolas Berthot
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03563_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 du préfet de la Mayenne
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01448_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 décembre 2024 par lequel le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00565_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00798_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du préfet du Morbihan
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03266_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
B, représenté par Me Berthet-Le Floch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 avril 2021 du président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 février 2021 du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00679_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme E représentée par Me Berthaut, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 décembre 2023 du tribunal administratif
Source officiellePage 1 sur 6