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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle fait valoir que la déclaration préalable de la SCI Bertalis est entachée de fraude.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Bertaux une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bertaux renonce à percevoir
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00279_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires enregistrées les 12 et 14 février 2025, Mme A, représentée par Me Bertaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat
Source officielle1ère chambre (formation à trois)
DCA_20BX03096_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Martinique d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2018 par lequel le maire de Ducos a délivré à la société Agri'Prod un permis de construire pour la réalisation d'une unité de conditionnement d'aliments pour bétail
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00491_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
ses écritures, que : - la métropole de Lyon n'a pas respecté ses engagements pris le 9 décembre 2013, concernant la création d'accès de part et d'autre de la voie, la création d'un passage pour le bétail
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02191_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2016 lequel a constitué, outre un contrôle de la facturation, une constatation des éléments physiques d'exploitation et un examen critique de la comptabilité ; - la paille défibrée est un aliment du bétail
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02600_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 25 août 2023 sous le n° 23NT02600, l’association Sites & Monuments et l’association Koun Breizh – Bertaign Tenant – Mémoire Bretonne, représentées par Me Le Néel, demandent
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage et d'aliments de bétail
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04978_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2007785 du 17 juin 2021 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03216_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Tout en admettant que cette somme, présente à la création de l'activité agricole de l'intéressé le 1er janvier 2011, correspondait à la reprise des éléments de cette activité, dont du bétail, du matériel
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
C..., représenté par la SELARL Kairos Avocats agissant par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301545 du 14 mai 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01664_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Médical fait valoir qu'elle a consenti une avance de fonds de 1 507 198,97 euros à sa filiale paraguayenne Grupo Medica, laquelle a subi, en 2012 et 2013, plusieurs inondations qui ont causé la perte de bétail
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
délivré au nom de l’Etat, pour la démolition d’une ancienne construction et l’implantation sur les mêmes fondations d’un hangar agricole destiné au stockage de matériel, de céréales et d’aliment du bétail
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03660_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 24 novembre 2021, la commune de D, représentée par Me Bertault, demande à la Cour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01560_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme D A représentée par Me Cécile Bernaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00307_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A, représenté par Me Bertaux, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2021 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Celui-ci est basé sur leur Production Brute Standard par hectare (PBS/ha), leur chargement, en Unité Gros Bétail Alimentation Grossière par hectare de Surface Fourragère Principale (UGB AG/ha de SFP
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00112_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
D, représenté par Me de Bérail, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 novembre 2022 susvisé ; 2°) d'annuler les décisions susvisées ; 3°) de condamner les HCL à lui verser une somme
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2022, Mme B, représentée par Me Florian Bertaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01295_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B, représenté par Me Bertard-Corbière, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mars 2023 ; 2°) de condamner la commune de Viens à lui verser les sommes de 47 339,25 euros en réparation
Source officiellePage 1 sur 5