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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA00834_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Ferme Eolienne de la Vallée de Bernot.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00066_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée à associé unique Turtle Cellar et la société civile immobilière Les Berdots ont demandé au tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00747_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
B... doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et de désigner Me Louis Beriot comme son conseil ; 2°) de faire courir le délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC03415_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la SCI Les Terrasses du Saut du Doubs et la SCI Les Terrasses de Villers-le-Lac, représentées par Me Bersot, informent la cour qu'elles acceptent le désistement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02249 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01794_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02240 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01796_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02244 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01797_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02242 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01798_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02243 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01804_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02246 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01808_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02247 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01811_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02248 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 juillet 2024 et 6 mars 2025, Mme B, représentée par Me Bernot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00537_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, le SDIS de , représenté par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme B une somme de 1 500 euros sur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Après cassation : Par un mémoire enregistré le 24 juin 2021, la commune de Pornichet, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête présentée par les époux C et demande à la cour de mettre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02714_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2025, la commune de La Baule-Escoublac, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M. et Mme B la somme
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01801_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
II- Par une requête n° 25PA02245 enregistrée le 10 mai 2025, le proviseur de la cité scolaire Janson-de-Sailly (Etablissement public local d’enseignement, EPLE) représenté par Me Belliot demande à la Cour
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00961_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., et de Me Berset pour la commune de Mercurol-Veaunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 6 avril 2021, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02039_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par le requérant, que celui-ci souffre de la maladie de Berçet et que lui ont été prescrits des médicaments en rapport avec
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