Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01711_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 12 septembre 2023, la SAS Berest accepte les désistements de la SARL BLD Waterdesign et de la commune de Chalampé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00868_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représenté par Me Senouci Bereksi, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler, pour excès
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00993_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B E, représenté par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui accorder le regroupement familial
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01150_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Beressi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01502_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC03042_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été transmise à la société Imhotep Architecture, à la société Acore et à la société Berest qui n'ont pas transmis d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009151 du 21 octobre 2021 du Tribunal
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00438_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B représenté par Me Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Sandrine Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02306_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00598_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00953_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2326921 du 16 février 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2023 du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02740_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06512_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Berrebi-Wisman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00573_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Le règlement identifie également les haies et talus présents le long de la rue Eugène Berest comme constituant un élément d’intérêt paysager au sens des dispositions précitées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03740_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Berrebi-Wizman, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2025 du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00854_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
B, représenté par Me Sandrine Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val d'Oise a rejeté sa demande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03052_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un certificat de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01103_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Berrebi-Wizman, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre
Source officiellePage 1 sur 2