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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03124_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

d'études paysagères a estimé que les autres parcs se situent à des distances suffisamment importantes pour que l'enjeu d'encerclement ou de cumul soit faible à nul ; sur l'atteinte au château de Villeron

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