DÉCIDE : Article 1er : Les requêtes de l'entreprise individuelle Bertold Kindler sont rejetées.

Il a en outre condamné la société DFA à garantir les sociétés Campenon Bernard Centre-Est et Egis structures et environnement à hauteur de 50 % de cette condamnation, la société Campenon Bernard Centre-Est

la SCI Bernard Immo la somme globale de 4 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

DÉCIDE : Article 1er : La commune de Nogent le Bernard versera à MM. B... et C... une somme de 3 000 euros.

Elle soutient que les moyens soulevés par les sociétés Bernard Symoens et Hexa ingénierie ne sont pas fondés.

En l'espèce, la société Bernaud Bâtiment 26 ayant, par courrier du 5 septembre 2018, reçu par la commune, le 7 septembre 2018, mis en demeure la commune d'établir ce décompte, la société Bernaud Bâtiment

les sociétés Atelier Architecture Malisan, Jean-Michel Ruols Architecte, EGC Bâtiment, Acoustique Tisseyre, Agence Vincent Pruvost, Gaudriot, LC Consultants, Saunier et Associés, Socotec et Campenon Bernard

Bernard. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2024, M.

L'EHPAD Bernard Lesgourgues a interjeté appel de ce jugement et a demandé à la cour de surseoir à son exécution, et M.

D É C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Bernard Le Pape est rejetée.

Il y a lieu de mettre à la charge de la SCEA Greffier Claude et Bernard la somme de 1 500 euros à verser à FranceAgriMer au titre des mêmes dispositions.

Il a condamné la commune de Menthon-Saint-Bernard à verser à M. F la somme de 1 454 704 euros.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SARL Domaine Bernard Delagrange et Fils est rejetée.

condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité décennale, la société RTR, le bureau d’études Lionel Barrois, le bureau d’études Setecba, le contrôleur technique Dekra Industrial, la société Bernard

Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard

Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la

L'université Claude Bernard Lyon 1 soutient que : - les moyens invoqués par M.

et GTM Sud venant aux droits de la société Campenon Bernard Sud-Est à lui payer 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.