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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
La SNC LNC Bérénice a présenté une note en délibéré, enregistrée le 3 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A la demande de la SNC LNC Bérénice, le président de la cour a ordonné l’ouverture d’une procédure juridictionnelle d’exécution de ce jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00223_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Article 3 : La commune de Décines-Charpieu versera à la SNC LNC Bérénice la somme de 1000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02260_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Article 3 : La commune de Décines-Charpieu versera la somme de 1 500 euros à la SNC LNC Bérénice au titre de l'article L. 761-1 du CJA.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01105_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
d'urbanisme ainsi que la décision du 14 août 2019 par laquelle le maire de Bernières-sur-Mer a rejeté leur recours gracieux ; 2°) la délibération du 20 septembre 2019 du conseil municipal de Bernières-sur-Mer
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01102_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Sur l'appel principal de la commune de Bernières-sur-Mer : 3.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01098_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un arrêté du 11 octobre 2019, le maire de Bernières-sur-Mer a décidé de ne pas s'opposer à la réalisation de ces travaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bernières-sur-Mer le versement à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03343_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
projet éolien ne présente pas d'intérêt particulier et ne porte pas atteinte aux lieux environnants ; - il n'existe pas de risque de saturation visuelle ni d'encerclement des communes de Renneville, Berlise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01368_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de lui délivrer une autorisation environnementale aux fins de construire et d’exploiter un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Berlise
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00993_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B E, représenté par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui accorder le regroupement familial
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01150_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
A, représenté par Me Beressi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01560_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme D A représentée par Me Cécile Bernaille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01735_20260227
27 février 2026
27 février 2026
une part, le recours de M. et Mme C... a été enregistré le 13 juin 2022 au greffe du tribunal administratif de Nantes et tend à l’annulation de l’arrêté du 15 février 2022 par lequel la maire de La Berneriz-en-Retz
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04541_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2009151 du 21 octobre 2021 du Tribunal
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA02326_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
C, représenté par Me Bernaille, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204565 du 22 avril 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00438_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
B représenté par Me Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté, en tant qu'il lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03922_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B, représenté par Me Sandrine Beressi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 juin 2021 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02348_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Beressi, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
d'une unité de méthanisation située au lieu-dit " Le Francour " sur la commune de Saint-Junien-les-Combes et de ses sites de stockage de digestats situés sur les communes de Saint-Junien-les-Combes et Berneuil
Source officiellePage 1 sur 2