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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03779_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 13 mai 2022, la SELARL Grave Randoux et la SELAS Bernard et Nicolas Soinne, en qualité de co-liquidateurs
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01363_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Les droits et actions du débiteur concernant son patrimoine sont exercés pendant toute la durée de la liquidation judiciaire par le liquidateur () ".
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05475_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Centre de soins de suite de Sartrouville au titre des frais d’instance.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05477_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Centre de soins de suite de Sartrouville au titre des frais d’instance.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par des mémoires, enregistrés le 10 septembre 2025 et le 27 novembre 2025, la société Dodin Campenon Bernard, agissant en qualité de mandataire du groupement composé des sociétés Dodin Campenon Bernard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02182_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02179_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La SARL Ambulance Bernard, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02180_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
La SARL Ambulance Bernard, dont M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02181_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Elle soutient que : - la société Ambulance Bernard, dont elle est associée, exerce une activité de transport de personnes qui est incluse dans le dispositif de réduction d'impôt prévu à l'article 199
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03274_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Bernard E, son grand-père ont demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'Etat à leur verser une somme de 78 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la réception
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01000_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
A, alors que, contrairement à ce qui est soutenu, l'administration a pris en compte la durée de son séjour en France, l'arrêté mentionnant son entrée sur le territoire national en 2002. 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC01815_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Mme B a été retrouvée sans vie dans son lit le lendemain matin. L'époux de la défunte, M. I B, son fils, M. G B, ses parents, M. et Mme E et ses frères, MM.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05436_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05472_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique.
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