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4 résultats pour « Bernard MERY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03863_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public médico-social (EPMS) Marie du Merle a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Caen de prescrire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03611_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

sarthois et au patrimoine notamment aux édifices classés que sont l'église Saint-Martin de Lamnay et le château de Montmirail, compte-tenu des phénomènes de co-visibilité, à la commune de La Ferté-Bernard

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00642_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Merle, représentant la société Vivendi

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03592_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

présentes sur le site et leur densité, 23 espèces migratrices ayant ainsi été identifiées, dont 4 classées en vulnérabilité modérée (l'Hirondelle rustique, le Pluvier doré, le Pipit des arbres et le Merle

Source officielle

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Créations

MÉRY, Christian, Marius, Bernard

SIREN 791148950Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

28/02/2025

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Radiations

SOCIETE BERNARD MERY ET GERARD BILLAULT

SIREN 321353450Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

01/04/2022

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Radiations

, MERY, Patrice Bernard

SIREN 341886208GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

21/10/2021

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Procédures collectives

MERY, Bernard

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître ROGEAU, 26, rue Hoche, 78000 Versailles

21/10/2014

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Procédures collectives

MERY, Bernard

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VERSAILLES

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROGEAU (Cosme), 26, rue Hoche, 78000 Versailles

12/03/2013

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