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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00705_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
mission, notamment, de rendre un avis sur la conformité aux normes en vigueur, aux documents contractuels ainsi qu'aux règles de l'art de la ligne de vie posée sur la toiture du complexe sportif " La Fontaine
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
La société Le Hameau de Barboron exploite un hôtel-restaurant dans la combe du même nom, ou Combe Bernard, sur le territoire de la commune de Savigny-lès-Beaune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
François Neveux et Bernard A, et dont les cinq lots ont été respectivement confiés à la société par actions simplifiée Entreprise Services Travaux Publics (ESTP) (travaux de voirie et réseaux divers),
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA04808_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... soutenait devant le tribunal que la décision portant interdiction de retour sur le territoire français était entachée d’une erreur de droit dès lors qu’elle se fondait sur une décision portant obligation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
d'expertise ; 3°) de condamner la commune de Ceyreste à lui verser la somme de 162 505,63 euros toutes taxes comprises ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Ceyreste et de la SCP Bouilhol-Bernard
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03950_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
- l'Etat n'a pas commis de faute dans sa communication quant à l'utilité du port du masque pour la population générale dès lors que, dans un contexte de forte incertitude, cette communication se fondait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00440_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00447_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Aubert, représentant la société
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -et les observations de Me Rebibo, pour la société DP.r, celles de Me Bernard pour le centre hospitalier de Plaisir, celles de Me Broglin
Source officielleFontaine, Clement, Franck, Marceau, Bernard
09/08/2026
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FONTAINE, Vincent, Jean-Bernard
02/08/2026
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FONTAINE, Christophe, Pierre, Bernard
02/07/2026
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FONTAINE, Cyril, Bernard
26/05/2026
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FONTAINE, Nicolas, Calogero, Bernard, Philippe, FONTAINE-AQUE
17/04/2026
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