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3 résultats pour « Bernard BOULLOUD »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02402_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

A, représenté par Me Bouaboud , conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à l'annulation de la décision d'autorisation de licenciement de l'inspectrice du travail du 4 juin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02487_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Par un acte d’engagement du 13 novembre 2012, la métropole a confié la réalisation des travaux à un groupement solidaire formé par la société Campenon Bernard Sud-Est, aux droits de laquelle est venue

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00132_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés respectivement les 13 janvier 2020 et 8 février 2021, la société Pigeon TP Centre Ile-de-France, représentée par Me Bouliou

Source officielle