Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par mémoire enregistré le 24 août 2022, la société Campenon Bernard Centre Est, venant aux droits de la société Campenon Bernard Région, représentée par Me Bimet, demande à la cour : 1°) de rejeter la
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00409_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
François Neveux et Bernard A, et dont les cinq lots ont été respectivement confiés à la société par actions simplifiée Entreprise Services Travaux Publics (ESTP) (travaux de voirie et réseaux divers),
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la société Compagnie des eaux et de l'ozone, représentée par la SCP de Angelis - Semidei - Habart-Melki - Bardon - de Angelis - Segond - Desmure, agissant par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02487_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 septembre 2022 et le 12 janvier 2023, la société Allianz Iard et la métropole Aix-Marseille-Provence, représentées par Me de Angelis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01213_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, et un mémoire récapitulatif enregistré le 12 février 2024, la société Ilex, représentée par la SCP de Angelis, Semidei, Vuillquez
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03008_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2021 et le 13 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme E, épouse C, représentée par Me Belliard, demande
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02536_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
d'affaires cumulé des trois exercices afférent à cette activité s'est élevé à 4 769 000 euros ; - le commissionnaire négociait pour le compte d'Unicognac, directement auprès des fournisseurs (Lucien Bernard
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03816_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2022, la commune de Royan, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M.
Source officielle