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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01573_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
1er avril 2022 et de condamner la commune de Bergerac à lui verser la somme de 20 000 euros au titre des dommages et intérêts.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01175_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C E et Mme G E ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à leur verser une somme de 30
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
La circonstance que la commune de Bergerac n'a pas produit d'observations devant le tribunal administratif de Bordeaux, saisi de la demande de Mme D, n'est pas de nature à interdire à la commune de Bergerac
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18MA01903_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B à la SA Bergerat Monnoyeur Location sur les plus-values de même nature réalisées au cours de l'année 2008, et a rejeté le surplus de leur demande en décharge.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01574_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Pour annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de Bergerac a prononcé la révocation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04579_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
C, et de Me Guijarro, représentant la société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1. Le 9 mai 2019 vers 15 heures, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02499_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Le 3 juillet 2013, Mme E D a donné naissance à son fils A au CH de Bergerac.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01605_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
H... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier de Bergerac à verser à M. C... A...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00010_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Bergerac à l'indemniser des préjudices subis à la
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04310_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Par un arrêt n° 17PA02461 du 13 novembre 2018, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de la SCP Becheret-Thierry-Senechal-Gorrias contre ce jugement.
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX03071_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
référés du tribunal administratif de Bordeaux de désigner un expert pour déterminer les préjudices subis à la suite de la chute dont elle a été victime le 11 décembre 2021 sur le marché de Noël de Bergerac
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00542_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
expertise médicale afin de déterminer les responsabilités encourues et l'étendue de ses préjudices résultant de sa chute survenue le 4 octobre 2016 lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bergerac
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01617_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan représentant la commune de Bergerac. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
a accordé à la SCCV Bergerac Bousquet un permis de construire en vue de l'édification de 44 logements et locaux annexes ainsi que la décision par laquelle le maire de Bergerac a implicitement rejeté leur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00064_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
administratif de Bordeaux d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 10 septembre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l’a assigné à résidence dans ce même département à l’exclusion de la commune de Bergerac
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00905_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A B liquidateur de la SAS DACSA FRANCE, représentée par Me Bergery, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 février 2023 ; 2°) de prononcer, à titre principal, la décharge totale des taxes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00476_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 février 2024, la commune de Rasteau, représentée par Me Bergeras, demande à la cour : 1°) d’infirmer ce jugement ; 2°) de rejeter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01584_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
B A a contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux un avis de saisi à tiers détenteur du 5 avril 2024 émis par le centre des finances publiques de Bergerac pour le recouvrement de la somme de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02273_20250213
13 février 2025
13 février 2025
C..., notamment qu’il a été contrôlé le 18 juillet 2024 par les agents de la police municipale de Bergerac à l’occasion d’un contrôle routier, que démuni de titre de séjour, il a été placé en rétention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00773_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Procédure devant la cour B une requête et un mémoire enregistrés les 28 février et 9 octobre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme C, représentée par Me Bergeras, demande à la cour : 1°)
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