Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01713_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme A, représentée par Me Benzarti, demande à la cour : 1°) de procéder à la révision de ce jugement du tribunal administratif
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02942_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, Tours métropole Val de Loire, représentée par la SCP Benzekri conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants une
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01318_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme C, représentée par Me Benzarti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 mars
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Benzakki représentant la société GRDF, - et les observations de Benzakki, substituant la SCP KPL avocats, représentant la société Contray énergie.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01591_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B A, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Benzakki, représentant la société Electricité de France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00363_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
A, représenté par Me Benlefki, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine ou au préfet territorialement compétent
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01776_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A B, représentant de la société Passavant Impianti SPA, de Me Pugeault, substituant Me Matharan, pour le SIAAP et de Me Benzakki, substituant Me Frêche et Me de Moustier, pour la société OTV et autres.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Benzakki, représentant la société Kleber Rossillon, de Me De Folleville, représentant la commune des Baux-de-Provence, et de Me Sur-Le Liboux
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02616_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Pilven, - les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique, - et les observations de Me Benzakki, du cabinet Frêche et Associés, pour la SAS Effia Stationnement et de Me Piazza, du cabinet Rayssac
Source officielle3ème chambre (Juge unique)
DCA_25BX00259_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
B A ; - les observations de Me Pezin, représentant Bordeaux Métropole, - les observations de Me Benzakki représentant la société Océa, - et les observations de Me Caubet-Hilloutou représentant la
Source officielle