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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01553_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA AXA France IARD a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de La Bénisson-Dieu (Loire) à lui verser la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00061_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
B A, représenté par Me Marion Bensadoun, a versé son titre de propriété. Par un mémoire enregistré le 12 juin 2025, la commune de Hermes a déclaré se désister de sa requête. M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01469_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B, représenté par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2022 ; 3°) de mettre à
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01470_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, sous le n° 23MA01470, Mme D épouse C, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 février
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00152_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Marion Bensadoun une somme de 1 000 euros en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00608_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Noveir et Me Bensasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser cette indemnité ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01667_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
C, représenté par Me Bensasson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1919516 du tribunal administratif de Paris en date du 4 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 23 août 2019 par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA00275_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2019, et des mémoires, enregistrés les 8 juillet 2019 et 10 août 2019 le centre hospitalier de Béziers, représenté par Me Bensimon
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE00094_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Noveir et Me Bensasson, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner la commune de Draveil à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation des
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02212_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête du 15 septembre 2021, la Régie de l'aéroport Albert Picardie, représentée par Me Bensimon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802417 du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01991_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A, représenté par Me Bensasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juin 2020 ; 2°) de condamner l'EPS Barthélémy Durand à lui verser une somme de 53 387,25 euros en réparation des préjudices
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04343_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2023, le CHU de Strasbourg, représenté par Me Joseph Bensimon demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 3 août 2023
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Par un mémoire enregistré le 2 janvier 2026, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement visé ci-dessus ; 2°) de prononcer
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01007_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 5 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Lille, représenté par Me Bensimon
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03164_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Bensimon, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03662_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par délibération du 28 septembre 2017, le conseil municipal de Pierrefeu-du-Var (Var) a autorisé son maire à procéder à la vente amiable d'un terrain de camping municipal " Le Deffends de Becasson ", d'une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00224_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2020, le collège Guillaume Budé, représenté par Me Bensimon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Grenke Location
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA00779_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - les observations de Me Bensusan, avocat de la Fédération française
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02555_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août 2023 et 17 octobre 2023, le SMAV, représenté par Me Joseph Bensimon, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête d'appel
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05069_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
E, représentés par Me Bensadoun, concluent au rejet de la requête et à ce que la Cour enjoigne au maire d'Esbly de procéder au réexamen de demande de raccordement provisoire et de délivrer un avis favorable
Source officiellePage 1 sur 2