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4 résultats pour « Benoit ROBINET »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01668_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié au garde des sceaux, ministre de la justice, à Me Benoit David et à M. A B. Copie en sera adressée à la préfète de l'Aube.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01298_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Toutias, premier conseiller, - et les observations de Me Robiquet, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01523_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Robiquet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’annulation des décisions portant refus de titre de séjour, obligation de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le besoin relatif aux tâches de la vie quotidienne ne relève pas d'une aide spécialisée.

Source officielle