Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01367_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
F et Benoit Angot, M. et A D et K B, A et M. C et Philippe Hermozo, M. I M, A H E, A J Q, A R G et A et M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00922_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 20 février 2023 ; 3°) d'enjoindre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01597_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022, à titre principal pour illégalité interne, à titre subsidiaire, de
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01645_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01045_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du directeur général du centre hospitalier de Valenciennes en date du 22 septembre 2021 ;
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02366_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 février 2023 et le 24 mars 2023, Mme C, représentée par Me Guyon, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de rejeter la requête
Source officielle