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7 résultats pour « Benoit BOUYSSIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA02303_20251126

Admin. Appel

26 novembre 2025

26 novembre 2025

allégués par l’appelant, tirés de son impossibilité de se réinscrire dans un établissement supérieur et de la perte de chance en découlant d’obtenir en France un emploi qualifié, de la perte de sa bourse

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00607_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : « Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01573_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

boursier du gouvernement français ou bénéficiaire de programmes européens ", il doit fournir : " un justificatif de cette situation " et s'il est boursier dans son pays d'origine : " l'attestation de bourse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00294_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourses

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01861_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

Les mesures d’évitement, de réduction et de compensation envisagées par les sociétés pétitionnaires, consistant à proposer une bourse aux arbres pour les riverains les plus concernés et la plantation de

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00546_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La société Les Vents du Douaisis s'est de plus engagée dans son dossier de demande d'autorisation, au titre des mesures d'évitement, de réduction et de compensation, à organiser une bourse aux arbres qui

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00178_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Par suite, la fin de non-recevoir soulevée par les défendeurs sur ce point doit être écartée, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur l’intérêt pour agir de MM. G... et A....

Source officielle