Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01125_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincens-Bouguereau pour la commune de Pierre-Bénite et celles de Me Arnaud pour les Hospices civils de Lyon ; Considérant ce qui suit :
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02607_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
C, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la SHAM à lui verser une indemnité de 15 000 euros ; 3°) de mettre à la charge de la SHAM une somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00902_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 et un mémoire enregistré le 30 juin 2022, Mme D, représentée par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00746_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par Me Armand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2020 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) de mettre à la charge du SDIS de la Guadeloupe une
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01960_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
A B, représentés par Me Benoît Legru, demandent à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire, de condamner les sociétés Aedifi, MTH Ingénierie, APAVE Nord8Ouest
Source officielle2ème chambre
DCA_19PA01644_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 17 mai 2019, 21 novembre 2019 et 30 avril 2020, la société ST Dupont, représentée par Me Arnaud Le Boulanger et Me Benoît Bailly
Source officielle