Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00349_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
trois années pendant laquelle elle s'est prolongée, l'indemnisation du préjudice esthétique temporaire devra être portée à 70 000 euros ; il a en effet été contraint de porter un cache oculaire et une attelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Une antibiothérapie a été prescrite à l'intéressé pour une durée de 15 jours ainsi qu'une attelle. Depuis la date de consolidation de son état de santé le 27 septembre 2016, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
ont mis en évidence une fracture complexe comminutive intra articulaire avec destruction de la surface articulaire de la base du premier métacarpien, qui a d'abord été traitée A immobilisation (attelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'apparition de troubles neurologiques, il a été reçu en consultation par un neurologue du CHI de Compiègne-Noyon le 19 juillet 2016, qui a diagnostiqué un syndrome pyramidal aux quatre membres, une ataxie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
opérée, le jugement doit être confirmé en ce qu'il a limité l'indemnisation du préjudice d'impréparation à 5 000 euros ; A titre subsidiaire, en ce qui concerne les demandes indemnitaires : - le besoin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02257_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
pour permettre à la société pétitionnaire de régulariser ce vice selon les modalités qu’elle définira ou à ce que la cour modifie elle-même l’arrêté de prescriptions complémentaires en tant que de besoin
Source officielle