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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01125_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00837_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n°22DA01125, Mme B..., représentée par Me Benoît Arvis, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01040_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, Mme D, représentée par Me Benoît Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00320_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A... est arrivé en France à l’âge de onze ans, accompagné de sa sœur, désormais résidente belge, et de sa mère, laquelle vit toujours en France dans la même commune que son fils.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02496_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ainsi compte tenu du caractère récent tant de l'arrivée en France de l'appelant que de son mariage avec une ressortissante française, le préfet de la Somme, en édictant l'arrêté contesté, n'a pas porté
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02779_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 décembre 2021, 10 octobre 2022 et 10 janvier 2023, Mme B D et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Motte, représentées par la SELARL Benoît
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00262_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
d’une protection internationale postérieurement à son arrivée en France à l’âge de deux ans.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
A son arrivée au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil, il a été immédiatement placé à l'isolement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01290_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
D a été victime a été diagnostiqué et pris en charge par le CHU de Rouen plus de neuf heures après son arrivée au service des urgences ; si le tableau clinique qu'il présentait à son arrivée aux urgences
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03042_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
B est hébergé depuis son arrivée en France le 26 novembre 2018 chez sa mère, laquelle est titulaire d'une carte de résident en cours de validité.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02347_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le 17 décembre 2015, les deux enfants du couple, nés les 9 mars 2003 et 29 janvier 2006, sont arrivés en France régulièrement, en étant munis de passeports et visas.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00136_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif enregistrés les 12 janvier 2023 et 20 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Arvis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_23BX01835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
exécutoire au profit du signataire de l'arrêté ; - elle réside en France depuis 2008 auprès de sa sœur, de sa nièce et de son neveu, elle travaille et déclare ses revenus en France depuis son arrivée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01645_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C résident toujours à Istanbul, et que l'intéressé n'établit pas une insertion particulière dans la société française depuis son arrivée sur le territoire, l'arrêté lui refusant un titre de séjour, lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01400_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
le territoire français que depuis deux ans à la date de l'arrêté contesté et qu'elle est célibataire, sans qu'elle ne prévale d'aucun lien amical, personnel ou social qu'elle aurait noué depuis son arrivée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00566_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
C... ne pourrait pas se réinsérer professionnellement en Algérie quand bien même celui-ci exerce une activité d’entretien de maison et travaux ménagers en qualité d’auto-entrepreneur depuis son arrivée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00376_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
A..., représenté par Me Belotti, a présenté des observations en réponse à cette lettre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00497_20230821
21 août 2023
21 août 2023
E, représenté par Me Benoit David, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 3 000 euros à verser à son conseil, au titre des dispositions combinées des articles
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